Arrêté du 19 juillet 1976 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 13 août 1976.

TexteArrêté du 19 juillet 1976

IdentifiantLEGIARTI000006720909

Texte parentLEGITEXT000006073028

Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 juillet 1976 (version du 13 août 1976)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.