Arrêté du 19 juillet 1976 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 13 août 1976.

TexteArrêté du 19 juillet 1976

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006720928

Texte parentLEGITEXT000006073028

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 1976 (version du 13 août 1976)Légifrance →

1. Le programme est à consulter au BO 76-34

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