Arrêté du 19 juillet 1976 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 août 1976.

TexteArrêté du 19 juillet 1976
IdentifiantLEGIARTI000006720934
Texte parentLEGITEXT000006073029
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 1976 (version du 13 août 1976)Légifrance →

1. Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel, par affichage dans les établissements où des postes sont à pourvoir, à la préfecture, à l'inspection départementale de la santé et à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du ou des départements où sont situés ces établissements ainsi que par voie d'insertion dans la presse locale et régionale.

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