Arrêté du 19 juillet 1976 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 août 1976.

TexteArrêté du 19 juillet 1976

IdentifiantLEGIARTI000006720937

Texte parentLEGITEXT000006073029

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 juillet 1976 (version du 13 août 1976)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet du département dans lequel est situé le centre de déroulement des épreuves orales.

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