Arrêté du 19 juillet 1976 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 février 1978.

TexteArrêté du 19 juillet 1976
IdentifiantLEGIARTI000006720940
Texte parentLEGITEXT000006073029
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juillet 1976 (version du 23 février 1978)Légifrance →

1. Le jury de chaque concours est composé comme suit :

2. 1) Le préfet du département dans lequel est situé le centre de déroulement des épreuves orales, ou son représentant, président ;

3. 2) Un professeur en fonction dans l'un des établissements d'enseignement délivrant les titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des ingénieurs subdivisionnaires, désignés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle est situé cet établissements ;

4. 3) Trois ingénieurs soit de l'Etat, soit des communes et des établissements publics communaux, soit des établissements relevant du livre IX du code la santé publique, dont l'un au moins aura la qualité d'ingénieur en chef ou d'ingénieur principal. Ces membres seront désignés par le préfet du département dans lequel est situé le centre de déroulement des épreuves orales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006720940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.