Arrêté du 23 juin 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1980.

TexteArrêté du 23 juin 1980

IdentifiantLEGIARTI000006720966

Texte parentLEGITEXT000006073032

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 1980 (version du 1er juillet 1980)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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