1. Les reclassements prennent effet au 1er janvier 1975. Toutefois pour les agents ayant fait l'objet entre le 1er janvier 1975 et la date de publication du présent arrêté d'un avancement d'échelon ou de grade, la date d'effet du reclassement pourra être reportée à la date d'avancement d'échelon ou de l'avancement de grade lorsque cette solution se révélera plus favorable pour les agents.
Arrêté du 15 octobre 1975 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 octobre 1975.
TexteArrêté du 15 octobre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006720987
Texte parentLEGITEXT000006073035
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