1. Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel modifié du 13 juin 1969 ainsi que les tableaux annexés audit arrêté à l'exception des échelles de 5e classe et de 4e classe figurant à l'annexe I et du tableau n° 5 de l'annexe III maintenus en vigueur à titre provisoire pour l'application des dispositions de l'article 18 du décret n° 75-942 du 15 octobre 1975 modifiant et complétant le décret n° 69-662 du 13 juin 1969.
Arrêté du 15 octobre 1975 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 octobre 1975.
TexteArrêté du 15 octobre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006720988
Texte parentLEGITEXT000006073035
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.