Arrêté du 15 octobre 1975 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 10 mai 1985.

TexteArrêté du 15 octobre 1975
Rattachement
Tableau annexe II Tableau de reclassement en 4e classe
  1. Annexes
  2. Tableau annexe II Tableau de reclassement en 4e classe
IdentifiantLEGIARTI000006720993
Texte parentLEGITEXT000006073035
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 15 octobre 1975 (version du 10 mai 1985)Légifrance →

1. Tableau non reproduit - se reporter au JO du 16 octobre 1985 (rectificatif JO du 1er novembre 1975) et JO du 10 mai 1985

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