Arrêté du 5 décembre 1975 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1975.

TexteArrêté du 5 décembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006721012
Texte parentLEGITEXT000006073037
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 décembre 1975 (version du 14 décembre 1975)Légifrance →

1. Le jury du concours est composé comme suit :

2. 1) Le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin, président ;

3. 2) Un directeur général ou directeur d'établissement d'hospitalisation public ou son suppléant, tirés au sort, par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, parmi les directeurs généraux et directeurs des établissements de la région ou, à défaut, d'une région limitrophe, qui comportent un emploi d'infirmier ou d'infirmière général ;

4. 3) Un médecin ou chirurgien chef de service, tiré au sort par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale parmi le personnel médical des établissements d'hospitalisation publics de la région ou, à défaut, d'une région limitrophe, qui comportent un emploi d'infirmier ou d'infirmière général ;

5. 4) Deux infirmiers généraux ou infirmières générales tirés au sort par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale parmi les infirmiers et infirmières généraux en fonctions dans un établissement d'hospitalisation public de la région ou, à défaut, d'une région limitrophe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.