Arrêté du 5 décembre 1975 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1975.

TexteArrêté du 5 décembre 1975

IdentifiantLEGIARTI000006721020

Texte parentLEGITEXT000006073038

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 1975 (version du 14 décembre 1975)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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