Arrêté du 10 mai 1976 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 mai 1976.

TexteArrêté du 10 mai 1976

IdentifiantLEGIARTI000006721022

Texte parentLEGITEXT000006073039

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mai 1976 (version du 18 mai 1976)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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