Arrêté du 24 décembre 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1980.

TexteArrêté du 24 décembre 1980
IdentifiantLEGIARTI000006721083
Texte parentLEGITEXT000006073049
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 1980 (version du 31 décembre 1980)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 35 du décret susvisé du 3 avril 1980 est organisé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou par le chef du service régional de l'action sanitaire et sociale. Il comprend une session unique.

2. Toutefois, une session de remplacement sera organisée pour les candidats qui, pour une raison de force majeure, soumise à l'appréciation du médecin inspecteur régional de la santé, n'auraient pu s'y présenter.

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