Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 1980 (version du 31 décembre 1980)Légifrance →
1. Le jury nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du médecin inspecteur régional de la santé, comprend :
2. - le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin, président ;
3. - un psychiatre, chef de service ou de secteur ;
4. - un directeur de centre hospitalier spécialisé en psychiatrie ;
5. - un infirmier général ou un infirmier général adjoint ou un surveillant chef en fonctions dans un centre hospitalier spécialisé en psychiatrie ou dans un service de psychiatrie d'un centre hospitalier ;
6. - un ergothérapeute diplômé d'Etat en fonctions dans un service de psychiatrie.
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