Arrêté du 22 décembre 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1986.

TexteArrêté du 22 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006721147

Texte parentLEGITEXT000006073056

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 1986 (version du 27 décembre 1986)Légifrance →

1. La session de formation des assistants prévue à l'article 16 du décret susvisé du 13 juin 1969 est organisée à la diligence du directeur de l'école en enseignements théoriques et en stages pratiques.

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