Arrêté du 22 décembre 1986 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1986.

TexteArrêté du 22 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006721150

Texte parentLEGITEXT000006073056

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 1986 (version du 27 décembre 1986)Légifrance →

1. Le jury arrêté la composition du dossier à partir duquel les élèves-assistants devront rédiger le rapport de synthèse ; il désigne en son sein les correcteurs de l'épreuve de l'examen de fin de session.

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