Arrêté du 14 mars 1986 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 16 mars 1986.

TexteArrêté du 14 mars 1986
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006721156
Texte parentLEGITEXT000006073057
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 14 mars 1986 (version du 16 mars 1986)Légifrance →

1. Echelon fonctionnel réservé aux directeurs nommés au conseil général.

2. ECHELONS : Groupe hors-échelle C.

3. 1re CLASSE

4. Directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux.

5. ECHELONS : Groupe hors-échelle B (1).

6. Sous-directeurs des services centraux à l'administration générale de l'assistance publique à Paris.

7. ECHELONS : Groupe hors-échelle B (1).

8. Secrétaires généraux de l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon.

9. ECHELONS : Groupe hors-échelle B (1).

10. Directeurs des établissements de plus de 1.000 lits.

11. ECHELONS : Groupe hors-échelle A (2).

12. Directeurs généraux adjoints des centres hospitaliers régionaux.

13. Chefs des services centraux à l'assistance publique à Paris, à l'assistance publique à Marseille, et aux hospices civils de Lyon et dans les centres hospitaliers régionaux.

14. Chefs de services dans les établissements comportant plus de 1.000 lits.

15. ==============================

16. ECHELON : INDICES : DUREE

: : :MOYENNE
: (a) :BRUTS :

17. (b) : : : --------:------:------:-------- 5 éch : 810 : 1015 : 3 ans 4 éch : 772 : 966 : 3 ans 3 éch : 723 : 901 : 2 ans 2 éch : 692 : 860 : 2 ans 1 éch : 662 : 821 : 1 an ============================= (a) indices majorés au 1er septembre 1979. (b) Durée moyenne d'ancienneté exigée dans chaque échelon. (1) L'accès à la hors-échelle "A" et "B" est ouvert aux directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, aux sous-directeurs des services centraux à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, aux secrétaires généraux de l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon et aux directeurs des établissements comportant plus de 2.000 lits.

18. (2) L'accès à la hors-échelle "A" est ouvert :

19. - aux directeurs d'établissements comportant plus de 1.000 lits et aux directeurs dont l'emploi est surclasse en 1re classe en application des dispositions de l'article 3 (dernier alinéa) du décret modifié du 13 juin 1969 ;

20. - aux directeurs généraux adjoints des centres hospitaliers régionaux ;

21. - à onze emplois de l'assistance publique à Paris ;

22. - à trois emplois aux hospices civils de Lyon ;

23. - à deux emplois à l'assistance publique à Marseille.

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