Arrêté du 31 décembre 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1987.

TexteArrêté du 31 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006721165
Texte parentLEGITEXT000006073058
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 1986 (version du 14 janvier 1987)Légifrance →

1. Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade prévu au tableau annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 1973 modifié susvisé les laborantins titulaires, possédant l'un des titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée à l'article 11 (1°, 2°) du décret 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé et à l'article 1er ci-dessus ou titulaires de l'un des titres suivants :

2. Baccalauréat ;

3. Certificat de fin d'études secondaires ;

4. Brevet supérieur ;

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.