Arrêté du 31 décembre 1986 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1987.

TexteArrêté du 31 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006721167

Texte parentLEGITEXT000006073059

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 décembre 1986 (version du 14 janvier 1987)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.