1. Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.
Arrêté du 1 août 1980 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.
TexteArrêté du 1 août 1980
RattachementDispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000006721183
Texte parentLEGITEXT000006073060
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