Référencearticle 11 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →
1. Le jury des concours et examens professionnels est composé de la façon suivante :
2. Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, président ;
3. Le directeur général ou le directeur de l'établissement ;
4. Le président du conseil technique de l'école ;
5. La directrice d'école.
6. La voix du président est prépondérante.
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