Arrêté du 1 août 1980 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteArrêté du 1 août 1980
RattachementDispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000006721184
Texte parentLEGITEXT000006073060
Référencearticle 11 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. Le jury des concours et examens professionnels est composé de la façon suivante :

2. Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, président ;

3. Le directeur général ou le directeur de l'établissement ;

4. Le président du conseil technique de l'école ;

5. La directrice d'école.

6. La voix du président est prépondérante.

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