Arrêté du 1 août 1980 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteArrêté du 1 août 1980

RattachementDispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000006721185

Texte parentLEGITEXT000006073060

Référencearticle 12 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. Le jury transmet ses conclusions à l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe la liste de classement définitif des candidats admis.

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