Arrêté du 1 août 1980 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteArrêté du 1 août 1980
RattachementDispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000006721186
Texte parentLEGITEXT000006073060
Référencearticle 13 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 novembre 1968 fixant les modalités des concours et examens professionnels pour l'accès à l'emploi d'adjoint ou adjointe d'internat des écoles d'infirmiers et infirmières rattachées à un établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.

Nota : Décret 92-264 du 23 mars 1992 art. 4 : à compter du 25 mars 1992, le mot " élève " et les mots " école d'infirmiers " sont respectivement remplacés par le mot " étudiant " et les mots " centre de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention. Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.