Arrêté du 1 août 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteArrêté du 1 août 1980
RattachementConcours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000006721174
Texte parentLEGITEXT000006073060
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. Peuvent être admis à participer aux concours les candidats titulaires du brevet d'études du premier cycle du second degré ou d'un diplôme équivalent et âgés de vingt-cinq ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.

2. Cette limite d'âge peut être reculée dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 68-132 du 9 février 1968.

3. Les candidats doivent par ailleurs :

4. a) Jouir de leurs droits civiques ;

5. b) Posséder la nationalité française ;

6. c) N'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'adjoint ou adjointe d'internat ;

7. d) Pour les candidats du sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.