Arrêté du 1 août 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteArrêté du 1 août 1980

RattachementExamens professionnels

IdentifiantLEGIARTI000006721177

Texte parentLEGITEXT000006073060

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. Les examens professionnels pour l'accès aux emplois d'adjoint ou adjointe d'internat des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par décision du chef de l'établissement dans lequel un ou plusieurs emplois sont à pourvoir.

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