Arrêté du 1 août 1980 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteArrêté du 1 août 1980
RattachementExamens professionnels
IdentifiantLEGIARTI000006721179
Texte parentLEGITEXT000006073060
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. Peuvent être admis à participer aux examens professionnels les agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs dans ces établissements.

2. Cette limite d'âge peut être reculée dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 68-132 du 9 février 1968.

3. Les candidats doivent par ailleurs n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'adjoint ou adjointe d'internat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.