Arrêté du 1 août 1980 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteArrêté du 1 août 1980
RattachementExamens professionnels
IdentifiantLEGIARTI000006721180
Texte parentLEGITEXT000006073060
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. Les demandes d'admission aux examens professionnels doivent parvenir au plus tard un mois avant la date fixée pour les épreuves à la direction de l'établissement.

2. Les dossiers doivent comprendre les pièces suivantes :

3. 1. Un curriculum vitae ;

4. 2. Un certificat du directeur général ou du directeur de l'établissement dans lequel le candidat est en fonctions, attestant que l'intéressé est titulaire et qu'il a accompli au moins cinq ans de services effectifs dans les établissements d'hospitalisation publics.

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