Arrêté du 28 juillet 1981 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 août 1981.

TexteArrêté du 28 juillet 1981

IdentifiantLEGIARTI000006721188

Texte parentLEGITEXT000006073061

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 1981 (version du 8 août 1981)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et des hôpitaux au ministère de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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