RattachementTitre Ier : Moniteurs, monitrices des écoles de cadres de sages-femmes
IdentifiantLEGIARTI000006721208
Texte parentLEGITEXT000006073064
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 1985 (version du 30 août 1985)Légifrance →
1. Les concours sur titres pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice d'écoles de cadres de sages-femmes sont ouverts par arrêté du préfet pour la région siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.
2. Ces concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; ils sont également annoncés par voie d'affichage dans la préfecture de région, les préfectures des départements sièges de ces établissements, ainsi que dans les écoles de sages-femmes de la région, rattachées à un établissement d'hospitalisation public.
3. L'arrêté prévu au premier alinéa doit préciser le nombre d'emplois mis au concours. Il doit indiquer en outre les établissements où ces emplois sont à pourvoir.
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