RattachementTitre Ier : Moniteurs, monitrices des écoles de cadres de sages-femmes
IdentifiantLEGIARTI000006721211
Texte parentLEGITEXT000006073064
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 août 1985 (version du 30 août 1985)Légifrance →
1. Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :
2. -le médecin-inspecteur régional ou son représentant, médecin, président ;
3. -le directeur de l'établissement pour lequel le concours a été ouvert ;
4. -le directeur, ou la directrice, de l'école de cadres de sages-femmes ;
5. -un médecin hospitalier chef des services de gynécologie-obstétrique ou des services de maternité ou des services mixtes de maternité-pédiatrie désigné par tirage au sort parmi les médecins hospitaliers directeurs des enseignements ou enseignants dans une école de sages-femmes de la région ou, à défaut, d'une région voisine.
6. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
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