RattachementTitre II : Moniteurs, monitrices des écoles de sages-femmes
IdentifiantLEGIARTI000006721214
Texte parentLEGITEXT000006073064
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 août 1985 (version du 30 août 1985)Légifrance →
1. Les concours sur titres pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice d'écoles de sages-femmes sont ouverts par arrêté du préfet pour la région siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.
2. Ces concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans tous les établissements et les écoles de sages-femmes de la région, dans la préfecture de région et dans les préfectures des départements sièges de ces établissements, ainsi que dans les écoles de sages-femmes concernées par ce concours.
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