Arrêté du 22 août 1985 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 août 1985.

TexteArrêté du 22 août 1985
RattachementTitre II : Moniteurs, monitrices des écoles de sages-femmes
IdentifiantLEGIARTI000006721217
Texte parentLEGITEXT000006073064
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 août 1985 (version du 30 août 1985)Légifrance →

1. Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé de la façon suivante :

2. -Le médecin-inspecteur régional ou son représentant, médecin, président ;

3. -Un directeur général ou un directeur d'établissement d'hospitalisation public ou auquel est rattachée une école de sages-femmes ;

4. -Un médecin hospitalier chef des services de gynécologie-obstétrique ou des services de maternité ou des services mixtes de maternité-pédiatrie désigné par tirage au sort parmi les médecins hospitaliers directeurs des enseignements ou enseignants dans une école de sages-femmes de la région, ou, à défaut, d'une région voisine ;

5. -Un directeur ou une directrice d'école de sages-femmes ;

6. -Un moniteur ou une monitrice d'école de sages-femmes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.