Arrêté du 26 avril 1965 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mai 1965.

TexteArrêté du 26 avril 1965
RattachementSection I : Examen professionnel et psychotechnique pour l'accès aux emplois de conducteur ambulancier et de conducteur poids lourds
IdentifiantLEGIARTI000006721260
Texte parentLEGITEXT000006073073
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 avril 1965 (version du 7 mai 1965)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.