Arrêté du 26 avril 1965 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mai 1965.

TexteArrêté du 26 avril 1965
RattachementSection I : Examen professionnel et psychotechnique pour l'accès aux emplois de conducteur ambulancier et de conducteur poids lourds
IdentifiantLEGIARTI000006721261
Texte parentLEGITEXT000006073073
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 avril 1965 (version du 7 mai 1965)Légifrance →

1. Le jury détermine, dans la limite des emplois à pourvoir, une liste d'admissibilité qui classe par ordre de mérite les candidats ayant totalisé le plus grand nombre de points aux épreuves de l'examen professionnel.

2. Il dresse, en outre, une liste complémentaire classant également par ordre de mérite les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves de l'examen professionnel, une note moyenne égale ou supérieure à une note de référence qu'il aura fixée.

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