1. Les examens psychotechniques prévus par le décret du 3 septembre 1964 susvisé sont subis par les candidats à l'emploi de conducteur auto-tourisme et utilitaire auprès d'un organisme habilité dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 7.
Arrêté du 26 avril 1965 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 7 mai 1965.
TexteArrêté du 26 avril 1965
RattachementSection II : Examen psychotechnique pour l'accès aux emplois de conducteur auto-tourisme et utilitaire
IdentifiantLEGIARTI000006721263
Texte parentLEGITEXT000006073073
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.