Arrêté du 3 février 1964 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 février 1964.

TexteArrêté du 3 février 1964

IdentifiantLEGIARTI000006721275

Texte parentLEGITEXT000006073075

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 février 1964 (version du 14 février 1964)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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