Arrêté du 23 juin 1967 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1967.

TexteArrêté du 23 juin 1967

IdentifiantLEGIARTI000006721287

Texte parentLEGITEXT000006073076

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 1967 (version du 8 juillet 1967)Légifrance →

1. Les fonctions de bibliothécaire dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont confiées, suivant leur importance, soit à des adjoints des cadres hospitaliers, soit à des commis.

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