Arrêté du 23 juin 1967 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1967.

TexteArrêté du 23 juin 1967
IdentifiantLEGIARTI000006721288
Texte parentLEGITEXT000006073076
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 1967 (version du 8 juillet 1967)Légifrance →

1. Les bibliothécaires se trouvant à la date de publication du présent arrêté dans l'une des positions visées à l'article L. 848 du code de la santé publique sont reclassés dans les emplois d'adjoints des cadres hospitaliers ou de commis suivant les correspondances figurant ci-après :

2. - Bibliothécaires diplômés

3. (Titulaires du baccalauréat ou du brevet supérieur)

4. Situation nouvelle : échelons et ancienneté de classe ou d'échelon conservée

5. SITUATION ANCIENNE : Classe exceptionnelle, 2 éch (ou 9 éch)

6. SITUATION NOUVELLE : 11 éch, Ancienneté majorée des 3/8 dans la limite de 4 ans.

7. SITUATION ANCIENNE : Classe exceptionnelle, 1 éch (ou 8 éch)

8. SITUATION NOUVELLE : 10 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 3 mois.

9. SITUATION ANCIENNE : 1 classe (ou 7 éch)

10. SITUATION NOUVELLE : 9 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 6 mois.

11. SITUATION ANCIENNE : 2 classe (ou 6 éch)

12. SITUATION NOUVELLE : 8 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 9 mois.

13. SITUATION ANCIENNE : 3 classe (ou 5 éch)

14. SITUATION NOUVELLE : 7 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 1 an.

15. SITUATION ANCIENNE : 4 classe (ou 4 éch)

16. SITUATION NOUVELLE : 6 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 3 mois.

17. SITUATION ANCIENNE : 5 classe (ou 4 éch), après 1 an

18. SITUATION NOUVELLE : 5 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis diminuée de 6 mois.

19. SITUATION ANCIENNE : 5 classe (ou 3 éch), avant 1 an

20. SITUATION NOUVELLE : 4 éch, Ancienneté conservée.

21. SITUATION ANCIENNE : 6 classe (ou 2 éch)

22. SITUATION NOUVELLE : 3 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 3 mois.

23. SITUATION ANCIENNE : 7 classe (ou 4 éch), après 1 an

24. SITUATION NOUVELLE : 2 éch, Ancienneté majorée des 3/8.

25. SITUATION ANCIENNE : 7 classe (ou 3 éch), avant 1 an

26. SITUATION NOUVELLE : 1 éch, Ancienneté conservée.

27. - Bibliothécaires non diplômés

28. Situation nouvelle dans le cadre de commis

29. SITUATION ANCIENNE : 7 éch

30. SITUATION NOUVELLE : 7 éch, Ancienneté acquise.

31. SITUATION ANCIENNE : 6 éch

32. SITUATION NOUVELLE : 6 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an.

33. SITUATION ANCIENNE : 5 éch

34. SITUATION NOUVELLE : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

35. SITUATION ANCIENNE : 4 éch

36. SITUATION NOUVELLE : 4 éch, Ancienneté acquise augmentée de 2 ans.

37. SITUATION ANCIENNE : 3 éch

38. SITUATION NOUVELLE : 3 éch, Ancienneté acquise.

39. SITUATION ANCIENNE : 2 éch

40. SITUATION NOUVELLE : 2 éch, Ancienneté acquise.

41. SITUATION ANCIENNE : 1 éch

42. SITUATION NOUVELLE : 1 éch, Ancienneté acquise.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.