Arrêté du 22 novembre 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1985.

TexteArrêté du 22 novembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006721296

Texte parentLEGITEXT000006073077

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 novembre 1985 (version du 7 décembre 1985)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la formation de la première promotion qui sera recrutée en application de l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé.

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