Arrêté du 22 novembre 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1985.

TexteArrêté du 22 novembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006721314
Texte parentLEGITEXT000006073079
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 novembre 1985 (version du 7 décembre 1985)Légifrance →

1. Les deux concours visés à l'article 1er du présent arrêté comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté (1).

2. Les épreuves d'admissibilité ont lieu dans les centres fixés par l'arrêté portant ouverture des concours ; les épreuves d'admission ont lieu à Paris.

3. (1) Ce programme est publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

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