Arrêté du 22 novembre 1985 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1991.

TexteArrêté du 22 novembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006721323
Texte parentLEGITEXT000006073079
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 novembre 1985 (version du 15 janvier 1991)Légifrance →

1. Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend :

2. - le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

3. - le directeur général de la santé ou son représentant ;

4. - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

5. - un membre du personnel enseignant de l'Ecole nationale de la santé publique proposé par le directeur de l'école ;

6. - trois membres du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé.

7. - deux professeurs, chargés de conférence ou maîtres assistants des universités.

8. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves qu'ils ont corrigées.

9. Le jury est présidé par le directeur des hôpitaux ; en cas d'absence ou d'empêchement, le président est désigné par le ministre chargé de la santé. Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur des hôpitaux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.