Arrêté du 22 novembre 1985 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 10 mai 2005.

TexteArrêté du 22 novembre 1985
Rattachement
PROGRAMME DE LA TROISIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE (concours externe, concours interne) (FINANCES PUBLIQUES)
  1. Annexes
  2. PROGRAMME DE LA TROISIEME EPREUVE D'ADMISSIBILITE (concours externe, concours interne) (FINANCES PUBLIQUES)
IdentifiantLEGIARTI000006721333
Texte parentLEGITEXT000006073079
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 22 novembre 1985 (version du 10 mai 2005)Légifrance →

1. I. - Les principes des finances publiques

2. Les lois de finances : annuelle, rectificative et de règlement.

3. La définition du budget de l'Etat.

4. Les principes de l'annualité, de l'universalité, de l'équilibre, de l'unité et de la spécialité budgétaire.

5. II. - L'établissement du budget

6. Les auteurs du budget : ministre des finances, Premier ministre, Président de la République.

7. Le calendrier du budget.

8. L'évaluation du budget.

9. La présentation et le contenu du budget.

10. III. - Le vote du budget

11. La procédure de saisine du Parlement.

12. Le vote de la loi de finances.

13. Les limitations de l'initiative parlementaire en matière budgétaire.

14. IV. - L'exécution du budget

15. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables.

16. L'organisation, le fonctionnement et le rôle du Trésor public.

17. L'emprunt public.

18. V. - Le Contrôle de l'exécution du budget

19. Les contrôles internes : l'inspection générale des finances, les membres du corps du contrôle général économique et financier, les comptables publics.

20. Les contrôles externes : la Cour des Comptes, la cour de discipline budgétaire et financière, les contrôles parlementaires.

21. VI. - Les finances locales

22. Les caractères et les principes généraux des finances locales.

23. Le contenu des finances locales : les dépenses locales, les ressources locales (ressources internes et externes).

24. La procédure budgétaire locale : établissements, adoption et exécution du budget.

25. Les contrôles sur les finances locales : les chambres régionales des comptes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.