1. A. - Introduction
2. Caractéristiques de l'organisation sanitaire et sociale française. Evolution historique.
3. B. - L'organisation hospitalière française
4. La loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et les textes d'application.
5. Le service public hospitalier :
6. - origine et définition ;
7. - missions ;
8. - composants : le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées.
9. Les moyens :
10. - la carte sanitaire ;
11. - les groupements interhospitaliers et les syndicats interhospitaliers ;
12. - les conventions ;
13. - le classement des établissements assurant le service public hospitalier ;
14. - le régime des autorisations.
15. C. - Les structures administratives des établissements d'hospitalisation publics
16. Le statut juridique des établissements d'hospitalisation publics :
17. - création, transformation, suppression des établissements d'hospitalisation publics ;
18. - services et départements.
19. Les organes de décision.
20. Les instances consultatives.
21. Les contrôles et la tutelle.
22. Le régime spécial de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.
23. D. - L'organisation sociale et médico-sociale française
24. La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et ses textes d'application :
25. - coordination des institutions sociales et médico-sociales ;
26. - création, extension et suppression des établissements sociaux et médico-sociaux ;
27. - statut et fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales relevant des collectivités publiques.
28. E. - Les statuts des personnels
29. Personnels médicaux.
30. Personnels non médicaux. - Statut général de la fonction publique hospitalière :
31. 1x Réglementation générale ;
32. 2x Statuts particuliers ;
33. 3x Législation et réglementation relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.