Arrêté du 1 août 1980 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteArrêté du 1 août 1980
IdentifiantLEGIARTI000006721375
Texte parentLEGITEXT000006073084
Référencearticle 11 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 mai 1977 fixant les modalités des concours pour l'accès à l'emploi de directeur ou directrice d'école de cadres rattachée à un établissement d'hospitalisation public est abrogé.

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