Arrêté du 1 août 1980 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteArrêté du 1 août 1980
IdentifiantLEGIARTI000006721371
Texte parentLEGITEXT000006073084
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

2. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 6 ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

3. La note 0 à l'une des épreuves est éliminatoire après délibération du jury.

4. La notation de l'épreuve de titres visée au paragraphe C de l'article 6 est effectuée avant la correction des épreuves écrites et orales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.