Arrêté du 1 août 1980 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteArrêté du 1 août 1980
IdentifiantLEGIARTI000006721372
Texte parentLEGITEXT000006073084
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à cinquante pourront seuls être admis.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.