Arrêté du 1 août 1980 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteArrêté du 1 août 1980
IdentifiantLEGIARTI000006721373
Texte parentLEGITEXT000006073084
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. Pour ce qui concerne le concours de directeur ou directeur technique d'école de cadres d'infirmières une bonification de dix points est accordée aux candidats titulaires des certificats ou diplôme de l'école internationale d'enseignement infirmier supérieur à la condition qu'ils aient obtenu au moins cinquante points.

Nota : Décret 92-264 du 23 mars 1992 art. 4 : à compter du 25 mars 1992, le mot " élève " et les mots " école d'infirmiers " sont respectivement remplacés par le mot " étudiant " et les mots " centre de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention. Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.