Arrêté du 1 août 1980 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteArrêté du 1 août 1980

IdentifiantLEGIARTI000006721377

Texte parentLEGITEXT000006073085

Référencearticle 10 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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