Arrêté du 1 août 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 septembre 1980.

TexteArrêté du 1 août 1980
RattachementTitre 1er : Moniteurs d'écoles de cadres
IdentifiantLEGIARTI000006721380
Texte parentLEGITEXT000006073085
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →

1. Le jury du concours sur titres est composé de la façon suivante :

2. 1. Le médecin inspecteur général de la santé ou son représentant, président ;

3. 2. Le directeur général ou directeur de l'établissement pour lequel le concours a été ouvert ;

4. 3. Un médecin ou chirurgien chef de service, tiré au sort parmi le personnel médical hospitalier du centre hospitalier universitaire de la région ;

5. 4. Le directeur ou directeur technique de l'école des cadres.

6. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006721380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.