RattachementTitre II : Moniteurs d'écoles et centres préparant aux professions paramédicales
IdentifiantLEGIARTI000006721388
Texte parentLEGITEXT000006073085
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1 août 1980 (version du 11 septembre 1980)Légifrance →
1. L'arrêté du 23 septembre 1968 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles d'infirmiers et infirmières rattachées à un établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.
Nota : Décret 92-264 du 23 mars 1992 art. 4 : à compter du 25 mars 1992, le mot " élève " et les mots " école d'infirmiers " sont respectivement remplacés par le mot " étudiant " et les mots " centre de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention. Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention.
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